F.A.Q : Covid-19 et Apprentissage

Nouveau confinement Covid 19 : quelles conséquences pour les apprentis du CFA Agricole Public des Hauts-de-France ?

Afin de répondre à toutes vos questions concernant les conséquences de ce nouveau confinement le CFA Régional Agricole public des Hauts-de-France met en place cette FAQ-Covid 19. A chaque fois que nous disposerons de nouvelles informations de la part du Ministère du Travail, d’un service de l’Etat ou qu’une nouvelle question nous sera posée par un apprenti, un parent d’apprenti ou une entreprise accueillant un apprenti ou même un futur apprenti cette liste sera mise à jour.

Quel que soit la situation vous concernant, nous vous rappelons que pour limiter la propagation de l’épidémie de coronavirus, vous devez appliquer les gestes barrières : porter un masque couvrant du nez au menton, se laver régulièrement les mains et limiter les déplacements non indispensables.

Un apprenti peut-il continuer à venir en cours au sein du CFA ? ?

Oui. C’est même le principe de fonctionnement. Le CFA Agricole Public, comme tous les organismes de formation, continue de fonctionner de manière normale. Ainsi, l’ensemble des cours théoriques et pratiques sont maintenus selon le planning initial. Vous devez venir dans l’un des 19 sites de formations du CFA.

Puis-je remplacer le temps passé normalement au CFA par du temps en entreprise ?

Non. Il est interdit de remplacer le temps prévu au sein du CFA par un temps au sein de l’entreprise.

Je suis un apprenti mineur, dois-je continuer d’aller en entreprise ?

Oui. Quel que soit son âge, l’apprenti est un salarié avec un contrat de travail. Ce contrat est particulier dans le sens de l’alternance entre un temps en entreprise et un temps au sein du CFA, mais son âge n’est pas un critère pris en compte à ce jour.
Les apprentis, quel que soit leur âge (moins de 16 ans ou plus de 16 ans) sont des salariés devant respecter le droit du travail. Vous devez donc aller en entreprise, sans oublier de vous munir de l’autorisation de déplacement.

Qui doit me fournir l’autorisation de déplacement pour aller en entreprise ?

Vous avez deux solutions pour vous déplacer en toute légalité : soit vous utilisez l’attestation individuelle mise à disposition par le gouvernement. Dans ce cas, vous devrez la compléter lors de chacun de vos déplacements pour aller sur le site de l’entreprise (matin et soir). Soit, votre employeur vous fournit une attestation permanente de déplacement pour raison professionnelle. Ces deux modèles de documents sont disponibles sur le site du ministère de l’intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement.

Dois-je avoir une attestation de déplacement fournie par le CFA pour venir en formation ?

Non. A ce jour, il n’existe pas de modèle d’attestation fourni par le gouvernement. Lors de vos venues au sein du CFA Agricole Public, vous devez utiliser le modèle d’attestation du gouvernement en cochant le premier choix :

Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés[1], déplacements pour un concours ou un examen.

Est-ce au CFA de me fournir une attestation de déplacement pour aller en entreprise ?

Non. C’est à votre employeur de vous fournir cette attestation, mais vous pouvez également utiliser le modèle fourni par le gouvernement. Le fait de ne pas avoir d’attestation permanente fournie par l’employeur ne peut pas être une raison de non venue au sein de l’entreprise.

Je suis apprenti et j’ai des enfants de moins de 16 ans, que dois-je faire ?

Actuellement, l’ensemble des organismes de formation (Collège, Lycée, CFA…) fonctionnent normalement, votre enfant peut donc aller en cours et vous permettre d’aller travailler ou de venir au sein du CFA.

Comment se passe mon hébergement en internat pendant la période du covid 19 ?

Tous les hébergements au sein des établissements scolaires sont maintenus actuellement. Certaines règles sanitaires peuvent avoir été modifiées selon le protocole interne de l’établissement d’accueil.

Que se passe-t-il si mon entreprise est en chômage partiel ?

L’activité partielle ou chômage partiel est possible pour l’apprenti. En cas d’activité partielle, le contrat d’apprentissage est suspendu. Le salarié (ici l’apprenti) touche une indemnité compensatrice égale à 100% de sa rémunération antérieure (réglementaire + conventionnel) jusqu’au SMIC. Pendant le temps prévu initialement en formation, au sein du CFA, le salaire de l’apprenti est également maintenu à 100% jusqu’au SMIC. Ainsi, il est recommandé à l’apprenti de poursuivre son parcours de formation de manière normale. Ce ne sont pas des vacances, il n’y a pas d’arrêt pédagogique au sein du CFA, d’autant plus que tous les autres apprentis continueront leur progression pédagogique.

Les conditions du confinement peuvent évoluer, comment pouvons-nous anticiper cela ?

A ce jour, la présence en centre de formation reste le principe appliqué. Cependant, il est tout à fait pertinent d’anticiper une évolution des règles de confinement. Pour cela, l’apprenti peut acquérir un ordinateur et vérifier l’état de sa connexion internet à son domicile.  Ce matériel restant de toute manière pertinente même en dehors de la crise sanitaire.

Existe-t-il des aides pour acheter un ordinateur par un apprenti ?

Oui. Au sein de la Région HDF, le Conseil Régional accompagne les apprentis au travers la carte Génération+ avec une aide forfaitaire de 200€ pour les premiers équipements. Vous pouvez contacter votre UFA ou aller sur le site du Conseil Régional (https://generation.hautsdefrance.fr/carte-generation-hdf/?cn-reloaded=1) pour de plus amples renseignements.

En complément, les OPCO (financeurs de la formation par apprentissage), donnent une aide pouvant aller jusqu’à 500€ pour les premiers équipements, dont le matériel informatique (exceptionnellement pour cette année). Cette aide est versée sur présentation de la facture.

Chaque apprenti a reçu lors de son entrée au sein du CFA un agenda présentant l’ensemble de ces dispositifs.

Mon maitre d’apprentissage n’est pas présent, que se passe-t-il pour moi ?

Il est tout à fait possible de maintenir la présence en entreprise (lorsque celle-ci est prévue au planning) en l’absence du maitre d’apprentissage. Dans ce cas, l’entreprise doit préciser à l’apprenti qui est son référent temporaire.
Il est important de prévenir le CFA de cette situation afin de pouvoir accompagner au mieux l’apprenti.

Puis je mettre mon apprenti au chômage partiel pendant le temps de formation en centre tout en maintenant son activité de manière normale lorsqu’il est en entreprise ?

Non. Le temps passé en centre est maintenu pendant cette période de coronavirus. Le CFA reste ouvert et fonctionne de manière normale. L’entreprise n’a donc pas le droit de mettre un apprenti en activité partielle pendant la semaine au sein du CFAR. La mise en place d’une telle décision relèverait d’une application illégale de l’activité partielle.

Mon entreprise utilise l’activité partielle pour l’ensemble de ses salariés, dont mon apprenti. Est-ce que cette activité partielle est maintenue pendant le temps au sein du CFA ?

Oui. Le temps de formation au sein du CFA n’est pas réduit pendant cette période de covid 19, mais l’apprenti conserve son statut d’activité partielle. Il est donc recommandé à l’apprenti de maintenir sa venue au sein du CFA afin de ne pas mettre en péril la réussite de son parcours.

Je suis apprenti, est ce que mon statut est suffisant pour m’autoriser à me déplacer à mon entreprise ?

Oui. Comme tout citoyen, les déplacements sont actuellement soumis à une autorisation spécifique, dont l’activité professionnelle ou la formation font partie. Pour vous déplacer, sans problème avec les forces de l’ordre, vous devez vous munir d’une attestation de votre employeur ou de votre attestation individuelle.

Mon entreprise veut m’imposer 6 jours de congés, est ce légal ?

Oui. La loi d’urgence contre le covid-19 permet cette possibilité mais sous conditions. Tout d’abord, les congés ne peuvent concerner que les journées devant être normalement prises avant le 31 mai 2020, donc les congés 2019/2020. Ensuite, cela n’est possible que dans le cadre d’un accord d’entreprise ou de branche. Il ne peut donc s’agir d’une décision unilatérale de l’employeur. Cependant, dans le contexte particulier du coronavirus, il semble pertinent de trouver un accord entre l’apprenti et l’employeur.

Quelles sont les conséquences du coronavirus sur la prepa apprentissage ?

Le dispositif « ancroche toi » ou de « prépa-apprentissage » est maintenu pendant cette période de confinement. Les personnes inscrites dans ce dispositif étant assimilées au statut de la formation professionnelle, leur déplacement est possible pour venir en centre de formation. Tous les sites accueillant la prépa-apprentissage du CFA Agricole Public maintiennent la formation en présentiel.

Les stages sont-ils maintenus pour la prépa apprentissage pendant la crise sanitaire ?

Oui, les stages sont maintenus à partir du moment où l’entreprise d’accueil est ouverte.

Que se passe-t-il si j’ai un accident en CFA alors que mon entreprise est en activité partielle ?

A partir du moment où l’apprenti est présent en CFA, en application de l’article L6222-32 du code du travail, l’apprenti continue de bénéficier du régime de sécurité sociale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dont ils relèvent en tant que salarié. Cet article trouve à s’appliquer même dans le cas où le jeune est placé en activité partielle par son employeur.

Que se passe t-il si mon entreprise me place en période activité partielle pendant ma période d’essai ?

Comme tout salarié, la période d’essai est suspendue pendant la période de chômage partiel. Seul le temps passé en entreprise pourra être pris en compte. Ainsi, même si l’apprenti continue de venir au CFA pour ses cours (ce qui est le principe à appliquer) pendant la période d’activité partielle, la période d’essai reste suspendue.

 

Rédacteur : Nicolas Caudal, directeur du CFA Agricole Régional Public des Hauts-de-France.

Dernière mise à jour : 23/11/20

[1] A utiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu'ils ne peuvent disposer d'un justificatif de déplacement établi par leur employeur.