F.A.Q : Covid-19 et Apprentissage

Covid 19 : quelles conséquences pour les apprentis du CFA Agricole Public des Hauts-de-France ?

Le coronavirus ou covid 19 a des conséquences sur le quotidien des apprentis. Le CFA Régional Agricole public des Hauts-de-France répond aux questions que les apprentis, les parents d’apprentis, les entreprises accueillant un apprenti ou même les futurs apprentis peuvent se poser.

Quelque soit la situation vous concernant, nous vous rappelons que pour limiter la propagation de l’épidémie de coronavirus, vous devez appliquer les gestes barrières : se laver régulièrement les mains, éternuer dans son coude, garder une distance d’au moins un mètre avec les autres personnes et limiter au maximum vos déplacements non nécessaires.

Cette foire aux questions spéciale covid 19 et apprentissage sera mise à jour aussi souvent que nécessaire et à chaque fois que le Ministère du Travail ou un service de l’Etat annoncera une modification des règles en vigueur.

Les CFA n’ont plus l’autorisation d’accueillir les apprentis, que dois-je faire ?

L’interdiction faite par l’Etat d’accueillir les apprentis dans les locaux d’un des 20 sites de formations du CFAR HdF ne remet pas en cause la nécessité de maintenir la progression pédagogique. Seule la première semaine de confinement a eu des conséquences pour les apprentis qui devaient se trouver dans le CFA. Depuis le 23 mars, toutes les semaines prévues au sein du CFA sont maintenues et remplacées par un suivi pédagogique à distance.

Puis-je remplacer le temps passé normalement au CFA par du temps en entreprise ?

Non. Il est interdit de remplacer le temps prévu au sein du CFA par un temps au sein de l’entreprise. Le temps de formation « théorique » prévu en centre de formation est maintenu, mais sous d’autres formes pédagogiques.

Je suis un apprenti mineur, dois-je continuer d’aller en entreprise ?

Oui. Quel que soit son âge, l’apprenti est un salarié avec un contrat de travail. Ce contrat est particulier dans le sens de l’alternance entre un temps en entreprise et un temps au sein du CFA, mais son âge n’est pas un critère pris en compte à ce jour.
Les apprentis, quelque soit leur âge (moins de 16 ans ou plus de 16 ans) sont des salariés devant respecter le droit du travail. Vous devez donc aller en entreprise, sans oublier de vous munir de l’autorisation de déplacement.

Que se passe-t-il pour ma formation au regard de la fermeture des Centres de Formation d’Apprentis ?

La formation est maintenue au travers la continuité pédagogique mise en place par le CFAR Agricole Public depuis ses sites de formations. Notre objectif reste votre accompagnement jusqu’à la réussite aux examens.
Pour le moment, seules les évaluations sont suspendues (CCF). A ce jour, les dates d’examen (épreuve terminale), ainsi que les modalités ne sont pas modifiées.

Je suis apprenti et j’ai des enfants de moins de 16 ans, que dois-je faire ?

Comme tout salarié, le droit du travail s’applique aux apprentis. Ainsi, un apprenti avec des enfants de moins de 16 ans peut demander l’arrêt de travail pour garde d’enfant : être apprenti c’est appliquer les règles liées au statut de salarié.

Comment se passe mon hébergement en internat pendant la période du covid 19 ?

Tous les hébergements au sein des établissements scolaires sont suspendus. Pour le moment, il n’est pas possible de venir récupérer ses affaires.

Que se passe-t-il si mon entreprise est en chômage partiel ?

L’activité partielle ou chômage partiel est possible pour l’apprenti. En cas d’activité partielle, le contrat d’apprentissage est suspendu. Le salarié (ici l’apprenti) touche une indemnité compensatrice égale à 100% de sa rémunération antérieure (réglementaire + conventionnel) jusqu’au SMIC. Pendant le temps prévu initialement en formation, au sein du CFA, le salaire de l’apprenti est également maintenu à 100% jusqu’au SMIC. Ainsi, l’apprenti se doit de suivre les cours fournis à distance. Ce ne sont pas des vacances, il n’y a pas d’arrêt pédagogique au sein du CFA.

L’apprenti n’a aucune perte de rémunération pendant une période d’activité partielle jusqu’au SMIC. Au SMIC et au-delà, ce sont les mêmes dispositions que celles des autres salariés (donc 70% du brut mais avec un plancher de 8,03 euros par heure, qui correspond au SMIC

Mon apprenti n’a pas les moyens matériels (ordinateur, connexion internet…) pour suivre les cours à distance, comment puis-je l’aider ?

Il est tout à fait possible, et même très pertinent, que l’entreprise ayant un apprenti comme salarié aide ce dernier à suivre sa formation. L’entreprise peut proposer à l’apprenti de venir en entreprise sur son temps de formation afin d’utiliser le matériel informatique disponible sur place.
Attention, ce temps dans les locaux en entreprise doit être réservé uniquement à suivre les cours fournis par le CFAR et en aucun cas venir en remplacement. Il faut donc être très clair avec l’apprenti : il vient en entreprise pour utiliser un bureau et travailler ses cours, pas pour réaliser des missions de l’entreprises.

Mon maitre d’apprentissage n’est pas présent, que se passe-t-il pour moi ?

Il est tout à fait possible de maintenir la présence en entreprise (lorsque celle-ci est prévue au planning) en l’absence du maitre d’apprentissage. Dans ce cas, l’entreprise doit préciser à l’apprenti qui est son référent temporaire.
Il est important de prévenir le CFA de cette situation afin de pouvoir accompagner au mieux l’apprenti.

Puis je mettre mon apprenti au chômage partiel pendant le temps de formation en centre tout en maintenant son activité de manière normale lorsqu’il est en entreprise ?

Non. Le temps passé en centre est maintenu pendant cette période de coronavirus. Même s’il ne se déroule pas de la même manière qu’habituellement, c’est-à-dire en salle au sein de l’établissement, la continuité pédagogique est maintenue et garantie par le CFAR. Ainsi, l’apprenti doit suivre des cours à distance, par visio-conférence, plateforme numérique… et rendre des devoirs, des analyses ou tout autre demande faite par les formateurs.
L’entreprise n’a donc pas le droit de mettre un apprenti en activité partielle pendant la semaine au sein du CFAR sous prétexte que les cours ne se déroulent pas dans le centre mais à distance. La mise en place d’une telle décision relève d’une application illégale de l’activité partielle.

Mon entreprise utilise l’activité partielle pour l’ensemble de ses salariés, dont mon apprenti. Est-ce que cette activité partielle est maintenue pendant le temps au sein du CFA ?

Non. Le temps au sein du CFA n’est pas réduit pendant cette période de covid 19. Des aménagements pédagogiques sont mis en place par toutes les équipes du CFA. Chacune des 12 UFA et des 20 sites de formations du CFAR a mis en place les outils et les procédures nécessaires pour garantir la continuité pédagogique.
Les modalités dépendent de chaque formation et des possibilités techniques de chaque apprenti, mais aucun apprenti n’est laissé sans formation. Le temps en formation ne devient pas un temps de vacances. Bien au contraire, il s’agit souvent d’une période ou le travail individuel et le retour avec les formateurs est encore plus intense.

Je suis apprenti, est ce que mon statut est suffisant pour m’autoriser à me déplacer à mon entreprise ?

Non. Comme tout citoyen les déplacements sont actuellement restreints. Pour vous déplacer, sans problème avec les forces de l’ordre, vous devez vous munir d’une autorisation de votre employeur (télécharger attestation employeur) et de votre déclaration sur l’honneur (télécharge déclaration de déplacement).

Mon entreprise veut m’imposer 6 jours de congés, est ce légal ?

Oui. La loi d’urgence contre le covid-19 permet cette possibilité mais sous conditions. Tout d’abord, les congés ne peuvent concerner que les journées devant être normalement prises avant le 31 mai 2020, donc les congés 2019/2020. Ensuite, cela n’est possible que dans le cadre d’un accord d’entreprise ou de branche. Il ne peut donc s’agir d’une décision unilatérale de l’employeur. Cependant, dans le contexte particulier du coronavirus, il semble pertinent de trouver un accord entre l’apprenti et l’employeur.

Quelles sont les conséquences du coronavirus sur la prepa apprentissage ?

Le dispositif « ancroche toi » ou de « prépa-apprentissage » est suspendu pendant cette période de crise sanitaire. Cependant, chaque jeune inscrit dans ce processus a été contacté personnellement, ainsi que ses parents ou responsables légaux. Ce contact a permis de faire un point sur l’avancée du projet du jeune et la possibilité de proposer des exercices en fonction des possibilités de chacun.

Les stages sont-ils maintenus pour la prépa apprentissage pendant la crise sanitaire ?

Non, tous les stages sont suspendus. En revanche, le CFA Régional Agricole Public met tout en œuvre pour que ces stages soient reportés dès la fin de période de confinement.

Comment vont se passer les examens de fin d’année dans le contexte du Covid 19 ?

A ce jour, le Ministère de l’Agriculture n’a pas donné de consignes spécifiques pour les diplômes professionnels. Par conséquent, le CFAR maintien la continuité pédagogique, c’est-à-dire les cours à distance, avec l’ensemble de ses apprentis dans l’objectif de les préparer aux examens « classiques ».

Pour les formations en UC, le contrôle continu des connaissances est maintenu via une évaluation à distance.

La date limite de retour des rapports de stage est fixée au 15 mai prochain. Par conséquent, les apprentis ne sont pas en vacances pendant le temps se déroulant au sein du CFA Agricole Public, mais bien en cours à distance.

Est il vrai que l’Etat autorise les employeurs à faire venir les apprentis en entreprise en remplacement du temps prévu au sein du CFA Agricole Public ?

Oui, il est possible à l’employeur (uniquement les entreprises appartenant aux secteurs nécessaires à la continuité économique et sociale) de demander à son apprenti de venir en entreprise sur le temps prévu initialement en centre de formation. Cependant, le CFA Agricole Public maintien la continuité pédagogique sur le rythme initialement prévu. Ainsi, l’apprenti qui irait en entreprise devrait rattraper le temps « en centre » sur son temps personnel. De plus, aucune dérogation ne sera donnée concernant le délai pour le rendu des devoirs, rapports ou autres documents demandés par l’équipe pédagogique. Par conséquent, l’employeur mettrait volontairement en péril les chances de réussite de son apprenti aux examens.

L’embauche d’un apprenti se fait dans un objectif de formation, il m’apparaît donc peu cohérent pour une entreprise de remettre ce principe fondateur en cause.

J’invite les entreprise qui envisagent cette solution et les apprentis confrontés à cette situation à me contacter directement via le mail covid19@cfar-hdf.fr afin de faire un point sur la situation.

Rédacteur : Nicolas Caudal, directeur du CFA Agricole Régional Public des Hauts-de-France.

Dernière mise à jour : 17/04/2020