AIDES POUR LES APPRENTIS

LES AIDES REGIONALES

La Région propose des aides financières aux apprentis des Hauts-de-France durant leur parcours de formation. Le statut d’apprenti implique des enjeux de disponibilité et d’obligation de transport. La Région Hauts-de-France accompagne donc les apprentis dans leurs besoins essentiels (via la carte génération HDF).
En effet, celle-ci propose :

L’aide à l’équipement : C’est une aide de rentrée forfaitaire individuelle pour les apprentis. Elle permet de couvrir les frais d’acquisition/de location d’équipements pédagogiques, professionnels et de sécurité. Elle est créditée sur la Carte Génération #HDF. L’aide s’élève à 100€, sinon 55€ pour les redoublants.

L’aide à l’hébergement : aide forfaitaire de 80€ pour :                  

  • Les apprentis inscrits dans un établissement des Hauts-de-France
  • Les apprentis résidant hors région, mais employés par une entreprise du territoire et ne percevant pas d’aide d’une autre région
    À noter: Pour bénéficier de cette aide, les apprentis devront attester d’un logement en internat, foyer ou logement social.

L’aide à la restauration : C’est une aide forfaitaire pour la restauration des apprentis (100€ par bénéficiaire et par an en 2020). Cette aide vise à compenser une partie des frais de restauration des apprentis au cours de leur formation.

L’aide au transport : Si vous habitez à plus de 20 km de votre lieu de travail, et que vous n’avez pas d’autre choix que d’utiliser votre véhicule pour vous y rendre, vous pouvez bénéficier d’une aide régionale au transport de 15 euros par mois.

L’octroi de l’Aide au transport aux particuliers n’est effectif qu’après instruction du dossier complet et notification de la décision au salarié.

L’ouverture des droits intervient au début du mois de la validation de la demande. L’aide cessera au terme du dernier mois du contrat de travail en cours.

L’aide sera donc versée dans son intégralité pour le dernier mois.

Elle sera versée au bénéficiaire sur son compte bancaire. Le versement sera trimestriel, à terme échu.

Pour en bénéficier : vous devrez attester de votre adresse personnelle, votre employeur, votre RIB, que votre salaire net est inférieur ou égal à 2 fois le SMIC (montant au 1er janvier de l’année en cours) excluant le treizième mois et les primes ; le salaire retenu étant celui mentionné avant prélèvement de l’impôt à la source)

Vous devez déposer une attestation employeur stipulant la durée de votre contrat et sans interruption pour plus d’un mois en 2020-2021 (date de début et fin du contrat).

Le fonds de solidarité : Cette aide est attribuée en cas de changement de situation (vie familiale, accident domestique, problème de santé ou de moyen de transport, achat exceptionnel d’équipement professionnel) qui entraîne une difficulté financière de l’apprenti. Le montant de cette aide est apprécié au cas par cas pour les apprentis en difficulté financière inscrits dans un centre de formation pour apprentis sur le territoire des Hauts-de-France.

Sur demande de l’apprenti et après instruction du CFA, une aide financière ponctuelle et exceptionnelle pourra être mobilisée sous conditions pour :

Se loger : Par exemple : maintien de l’apprenti dans un logement décent suite à un changement de situation familiale (exclusion de son foyer, naissance d’un enfant, décès…) ou à un accident domestique (habitation détruite par un incendie, dégât des eaux…)

Se soigner : Par exemple : participation financière aux soins médicaux non pris en charge par la sécurité sociale ou par la mutuelle

Se nourrir : Suite à un changement de situation familiale ou autres

Se déplacer : Par exemple : remplacement d’un vélo, ou d’un moyen de transport volé, prise en charge des frais de transport en commun, réparation de véhicule, …

S’équiper : Par exemple : soutien exceptionnel à l’achat d’un équipement professionnel dans le cas où les aides existantes seraient insuffisantes au regard de la situation financière du jeune.

Le montant de l’aide demandé par l’apprenti est apprécié sur analyse des difficultés financières de ce dernier et sur justificatifs apportés par celui-ci.

L’aide est variable en fonction des besoins exprimés et de la situation dans laquelle se trouve l’apprenti. Le montant individuel versé correspondra aux frais réels engagés par l’apprenti, dans la limite des montants maximum indiqués ci-dessous.

Barème de l’aide versée par la Région :

Besoins exceptionnelsMontant maximum de l’aide *
Se loger600€
Se soigner300€
Se nourrir500€
Se déplacer800€
S’équiper600€
*En fonction des problématiques, ces aides peuvent être cumulables entre elles ainsi qu’avec d’autres aides destinées aux apprentis (aides régionales, aides de l’Etat…)

LES AIDES DE L’ETAT

L’aide mobili-jeune : Cette aide est destinée aux alternants de moins de 30 ans en contrat d’apprentissage. Elle prend en charge une partie du loyer acquitté par l’alternant. Cette subvention est attribuée par Action Logement. Elle est comprise entre 10 et 100€ par mois, selon le salaire de l’alternant. Cette aide est versée pendant toute la formation en alternance (durée maximale de 3 ans). L’aide est accordée après déduction de l’APL et dans la limite du loyer restant dû.

Les aides pour le logement : L’aide personnalisée au logement (APL) prend en charge une partie du loyer de l’alternant. Elle est délivrée par la CAF.

La garantie Loca Pass : L’aide au logement Loca-Pass prévoit deux formes d’aide financière pour l’apprenti :

  • D’une part, l’avance ou le paiement, (complète ou en partie), du dépôt de garantie du logement. C’est un prêt à taux zéro, remboursable sur la durée du bail, et plafonné à 25 mois. La mensualité minimale est de 20€.
  • D’autre part, la garantie Loca-pass fait office de caution pour le locataire. En effet, en cas de difficulté de trésorerie de celui-ci, elle garantit auprès du bailleur le versement du loyer et des charges dû par le locataire. La limite du loyer TTC est de 1 500 € sur Paris et de 1 300 € sur le reste du territoire. Cette garantie est active pendant 3 ans à compter du début de la location. Ces demandes s’effectuent en ligne sur le site d’Action Logement.
    Attention : l’avance Loca Pass est incompatible avec une demande FSL (fonds de solidarité au logement) et un dossier de surendettement en cours.

La garantie Agri Loca Pass : Les bénéficiaires de cette garantie sont les salariés d’entreprises du secteur agricole. Il s’agit d’un système de caution gratuite. Elle a pour but de garantir la prise en charge des loyers impayés du locataire. Le montant maximum de la garantie s’élève à 9 mois de loyers et de charges, plafonné à 1.200€ par mois. Les bénéficiaires sont exonérés d’intérêts et de frais de dossier. Pour en bénéficier, rendez-vous vers l’organisme d’Action logement le plus proche afin d’en effectuer la demande.

À noter : Il est possible de cumuler cette aide avec :

  • Visale, pour garantir le paiement des loyers
  • L’AGRI-MOBILI-JEUNE, pour alléger le loyer des alternants
  • L’AGRI-MOBILITE, pour financer certains frais liés à la mobilité professionnelle.

L’aide pour le permis de conduire (permis B) : Depuis le 1er janvier 2019, une aide financière de 500€ est octroyée aux apprentis. Celle-ci permettant de payer une partie de leur permis de conduire. Elle est accordée par les centres de formation des apprentis (CFA).

L’AIDE DE DROIT COMMUN

La prime d’activité : La prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Pour bénéficier de la prime d’activité, rendez-vous à la CAF (physique ou demande en ligne). Les apprentis de plus de 18 ans peuvent en bénéficier sous certaines conditions :
– il faut avoir plus de 18 ans et vivre en France de manière stable et effective
– il faut assumer seul(e) la charge d’un ou de plusieurs enfants ou avoir une activité professionnelle (salariée ou non) dont le revenu mensuel net est supérieur à 952,74€.

AIDES DE L’OPCO

Il existe plusieurs OPCO en fonction de la convention collective des entreprises (secteur privé). Le CFA contacte l’OPCO correspondant, et demande le financement des formations des apprentis. L’OPCO valide le financement et prend en charge la formation. Il peut également prendre en charge une partie de frais de l’apprenti liés à la restauration, à l’hébergement et aux premiers équipements :

  • 6€/nuitée pour l’hébergement
  • 3€/repas pour la restauration
  • 500€ au titre du 1er équipement pédagogique nécessaire à l’exécution de la formation

LES AIDES POUR LA SANTE

La CSS : Complémentaire Santé Solidaire

ATTENTION : l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) a fusionné avec la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) le 1er novembre 2019, pour laisser place à la complémentaire santé solidaire.

La Complémentaire Santé Solidaire permet aux personnes aux ressources modestes de bénéficier d’une complémentaire santé (mutuelle) avec ou sans participation financière.

La Complémentaire Santé Solidaire vous permet de bénéficier d’une offre de couverture à 100% pour vos soins dentaires, optiques, aides auditives et autres dispositifs médicaux. De plus, vous n’avez pas à avancer les frais de santé (consultation, médicaments sur prescription…).

Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois au jour de la demande et ce, pour l’ensemble des personnes composant votre foyer : revenus, pensions alimentaires, aides financières (exemple Caf), etc. Pour savoir si vous êtes éligible à la Complémentaire Santé Solidaire, vous pouvez faire une simulation sur ameli.fr.

Selon les ressources de votre foyer et votre âge au 1er janvier de l’année de votre demande, vous devrez payer une participation financière ou non.

AIDES AU SEIN DE VOTRE SITE DE FORMATION

Un référent est disponible sur votre site de formation pour vous aider : dans vos démarches administratives, pour vous accompagner, vous guider, pour vous écouter… N’hésitez pas à le solliciter

Le CFA vous accompagne dans toutes vos démarches, pensez à contacter directement votre UFA.

Retrouvez nos infographies sur le sujet :

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Dernière mise à jour : 05/05/2021